J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2002 portant nomination du président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0200185A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche, de la secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 février 2002, M. Prugue (Michel), à Mant (Landes), est nommé président du conseil permanent de l'Institut national des appellations d'origine pour une période de deux ans.